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Arrêté du 8 novembre 2016

(DEVR1632626A) Arrêté du 8 novembre 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes Texte du 08/11/2016, paru au Journal Officiel le 17/11/2016.
Source : Journal Officiel

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