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Réglementation
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Arrêté du 8 novembre 2017

(AGRM1731134A) Arrêté du 8 novembre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2017-2018 Texte du 08/11/2017, paru au Journal Officiel le 11/11/2017.
Source : Journal Officiel

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