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Arrêté du 8 novembre 2023

(MICC2329125A)
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Arrêté du 8 novembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Valence Texte du 08/11/2023, paru au Journal Officiel le 23/11/2023.
Synthèse

L'arrêté du 8 novembre 2023 porte classement du site patrimonial remarquable de Valence, situé dans la Drôme. Il établit que le territoire délimité sur la commune de Valence, tel que précisé dans un plan annexé, est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables. Ce classement vise à protéger et valoriser un ensemble urbain caractérisé par sa richesse historique, architecturale, archéologique, artistique et paysagère, notamment la ville médiévale et ses faubourgs.

Le texte précise que l'arrêté, le plan annexé et le dossier de classement pourront être consultés en préfecture, à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Drôme ainsi qu'à la mairie de Valence. Il désigne la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet de la Drôme comme responsables de son exécution.

Ce classement s'appuie sur plusieurs étapes préalables, dont une délibération favorable du conseil municipal de Valence en 2021, une proposition de classement adressée en 2022, ainsi qu'un avis positif de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture en 2023. Une enquête publique a également été menée, aboutissant à un avis favorable du commissaire enquêteur. Le texte fonde cette décision sur l'intérêt public que représente la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine valentinois, conformément aux dispositions du code du patrimoine et de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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