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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 8 décembre 2011

(AGRG1111735A)
Arrêté du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n° 1069/2009 et du règlement (UE) n° 142/2011

Texte du 08/12/2011, paru au Journal Officiel le 30/12/2011.
Source : Journal Officiel

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