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Arrêté du 8 décembre 2015

(DEVM1504448A) Arrêté du 8 décembre 2015 portant création du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône). Texte du 08/12/2015, paru au Journal Officiel le 20/12/2015.
Source : Journal Officiel

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