Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 8 décembre 2017

(TRER1516778A)
Arrêté du 8 décembre 2017 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis du Pays du Saulnois » (Moselle), aux sociétés IPC Petroleum France SA, ENGiE E&P France SAS et Diamoco Energy SAS, conjointes et solidaires Texte du 08/12/2017, paru au Journal Officiel le 23/12/2017.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email