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Droit

Textes officiels


Arrêté du 8 décembre 2023

(ECOT2332913A)
Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'Arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable » Texte du 08/12/2023, paru au Journal Officiel le 10/12/2023.
Source : Journal Officiel

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