Cet arrêté, pris le 8 décembre 2023, modifie l'arrêté du 8 janvier 2016 qui définit le référentiel ainsi que le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable » (ISR). Il remplace spécifiquement l'annexe n° 2 de l'arrêté initial, relative au référentiel du label, par une nouvelle version annexée au présent texte. Cette annexe actualisée est accessible sur le site du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Le texte s'inscrit dans le cadre du décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016, qui encadre le label ISR, et fait suite à des modifications antérieures, notamment celles apportées par l'arrêté du 8 juillet 2020. Il vise à adapter les critères et les modalités de contrôle du label pour en renforcer la transparence et l'efficacité. L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur général du Trésor, sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire.