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Réglementation
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Arrêté du 9 janvier 2017

(DEVL1622509A) Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l'Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Tourbières, lac de Remoray et zones humides environnantes » renommé « Vallons de la Drésine et de la Bonnavette » (zone spéciale de conservation). Texte du 09/01/2017, paru au Journal Officiel le 17/01/2017.
Source : Journal Officiel

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