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Arrêté du 9 janvier 2017

(DEVM1700739A) Arrêté du 9 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans les divisions CIEM VII d et e et VIII a, b et c. Texte du 09/01/2017, paru au Journal Officiel le 12/01/2017.
Source : Journal Officiel

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