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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 9 février 2016

(DEVM1602887A)
Arrêté du 9 février 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée Texte du 09/02/2016, paru au Journal Officiel le 17/02/2016.
Source : Journal Officiel

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