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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 9 février 2016

(DEVM1602898A)
Arrêté du 9 février 2016 approuvant une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant dispositions financières pour la campagne 2016 de pêche du bar européen (Dicentrarchus labrax) Texte du 09/02/2016, paru au Journal Officiel le 17/02/2016.
Source : Journal Officiel

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