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Arrêté du 9 février 2017

(DEVM1701496A) Arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017 Texte du 09/02/2017, paru au Journal Officiel le 12/02/2017.
Source : Journal Officiel

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