Cet arrêté du 9 février 2024 approuve la modification des cahiers des charges des appels à projets « Decarb1 IND » et « Decarb IND + », intégrés au plan France 2030 dans le cadre de l’action « industrialisation et déploiement ». Il vise à actualiser les règles et critères applicables à ces dispositifs, sans en altérer les objectifs initiaux.

Les appels à projets concernés s’inscrivent dans une stratégie de décarbonation de l’industrie, en soutenant des projets innovants et des solutions technologiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les modifications apportées aux cahiers des charges peuvent porter sur les conditions d’éligibilité, les modalités de sélection, les critères d’évaluation ou les obligations des porteurs de projets, comme précisé dans le texte.

L’arrêté s’appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la loi de finances rectificative pour 2010, des décrets relatifs au secrétariat général pour l’investissement, ainsi que des conventions et arrêtés antérieurs encadrant ces appels à projets. Il prend également en compte les avis du comité de pilotage ministériel opérationnel « hydrogène décarboné et décarbonation de l’industrie », émis en novembre et décembre 2023. La mise en œuvre de ces modifications relève des acteurs institutionnels désignés, tels que l’ADEME, Bpifrance ou la Caisse des dépôts et consignations.