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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 9 février 2024

(TREP2404012A)
Arrêté du 9 février 2024 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0770 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2023 modifiant la décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base Texte du 09/02/2024, paru au Journal Officiel le 25/02/2024.
Source : Journal Officiel

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