Cet arrêté homologue la décision n° 2023-DC-0770 de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en date du 7 novembre 2023, qui modifie la décision n° 2017-DC-0616 du 30 novembre 2017. Cette dernière définit les règles applicables aux modifications notables des installations nucléaires de base (INB).

La décision modifiée encadre les procédures et critères permettant d'identifier les changements susceptibles d'avoir un impact significatif sur la sûreté, la radioprotection ou l'environnement des INB. Elle précise les obligations des exploitants en matière de déclaration, d'évaluation et d'autorisation préalable pour ces modifications. Les ajustements introduits par la décision n° 2023-DC-0770 visent à actualiser ces dispositions, sans en altérer les principes fondamentaux.

L'arrêté s'appuie sur les articles du code de l'environnement relatifs aux compétences de l'ASN et aux procédures d'homologation de ses décisions. Il rend applicable la version révisée de la décision initiale, sans apporter de modifications substantielles au cadre juridique existant, mais en consolidant les exigences en vigueur pour les exploitants d'installations nucléaires.