Cet arrêté, pris par le préfet de la région Hauts-de-France, approuve le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) pour le service de prévision des crues des Bassins du Nord. Il entre en vigueur à la date de sa signature et abroge l'arrêté préfectoral du 28 février 2025 qui traitait du même sujet.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment le code de l'environnement et des décrets relatifs aux pouvoirs des préfets et à l'organisation des services de l'État. Il prend également en compte des arrêtés antérieurs définissant les schémas directeurs de prévision des crues pour les bassins Artois-Picardie et Seine-Normandie, ainsi que des avis consultatifs émis par des personnes morales de droit public et des autorités compétentes en matière de sécurité publique. L'avis conforme du service central Vigicrues a également été sollicité.

Le RIC approuvé par cet arrêté encadre les modalités de surveillance, de prévision et de diffusion des informations relatives aux crues dans la zone concernée. Il est accessible en ligne sur le site Vigicrues, dédié à la prévention des risques d'inondation. L'exécution de cet arrêté est confiée au préfet de la région Hauts-de-France et au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région.