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Droit

Textes officiels


Arrêté du 9 mars 2020

(AGRM2006734A)
Arrêté du 9 mars 2020 modifiant l'Arrêté du 30 janvier 2020 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2020 Texte du 09/03/2020, paru au Journal Officiel le 13/03/2020.
Source : Journal Officiel

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