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Droit

Textes officiels


Arrêté du 9 mars 2020

(AGRM2006737A)
Arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020 Texte du 09/03/2020, paru au Journal Officiel le 12/03/2020.
Source : Journal Officiel

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