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Arrêté du 9 mars 2026

(TECC2606012A)
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Arrêté du 9 mars 2026 portant cessation de fonction et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche Texte du 09/03/2026, paru au Journal Officiel le 12/03/2026.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 9 mars 2026, concerne des mouvements au sein du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche.

Article 1 met fin aux fonctions de Tholo en qualité de conseiller pêche, aquaculture et outre-mer à compter d'une date précisée dans le texte. Cette cessation est motivée par son affectation à d'autres fonctions.

Article 2 procède à deux nominations au sein du même cabinet. Dauchy est nommé conseiller pêche, aquaculture et filières de transformation, tandis que Schultz est désigné conseiller spécial biodiversité et écosystèmes marins. Ces nominations prennent effet à la même date que la cessation de fonctions mentionnée précédemment.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs décrets relatifs à l'organisation des cabinets ministériels et à la composition du Gouvernement, ainsi que sur un arrêté antérieur portant nomination au cabinet concerné.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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