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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 9 mai 2017

(AGRT1704100A)
Arrêté du 9 mai 2017 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques pour l'année 2017 Texte du 09/05/2017, paru au Journal Officiel le 10/05/2017.
Source : Journal Officiel

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