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Réglementation
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Arrêté du 9 mai 2017

(DEVR1713852A) Arrêté du 9 mai 2017 accordant la prolongation exceptionnelle du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de l'Attila » (Meuse), aux sociétés Galli Coz SA et Tethys Oil AB, conjointes et solidaires Texte du 09/05/2017, paru au Journal Officiel le 11/05/2017.
Source : Journal Officiel

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