Cet arrêté, pris le 9 mai 2025 par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, retire l'agrément accordé à la société Casagec Ingenierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques. Il abroge à cet effet l'arrêté du 12 juillet 2019 qui avait initialement octroyé cet agrément.

La décision s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs aux organismes agréés pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, ainsi que sur l'arrêté du 15 novembre 2017 définissant les critères et modalités d'agrément. Le retrait est justifié par la dissolution de la société Casagec Ingenierie, intervenue dans le cadre d'une transmission universelle de son patrimoine au profit de la société Egis Water and Maritime, comme en attestent les documents officiels du registre du commerce et des sociétés.

Un courrier de la société Egis Water and Maritime, daté du 7 avril 2025, a confirmé cette dissolution, entraînant la radiation de Casagec Ingenierie du registre du commerce. L'arrêté acte ainsi la fin de la reconnaissance de cette société comme organisme agréé pour les missions liées à la sécurité des ouvrages hydrauliques.