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Arrêté du 9 juin 2022

(PRMM2213371A) Arrêté du 9 juin 2022 modifiant l'Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime Texte du 09/06/2022, paru au Journal Officiel le 22/06/2022.
Source : Journal Officiel

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