En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus

Fermer

Actu-Environnement

Réglementation

Retour aux textes réglementaires

Arrêté du 9 juillet 2012

(DEVP1227949A) Arrêté du 9 juillet 2012 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration Texte du 09/07/2012, paru au Journal Officiel le 21/07/2012.

Consultez le texte intégral

Source : Journal Officiel

Solutions & Innovations

Conformité réglementaire : optez pour Sécuribase et un suivi personnalisé par CNPP

Conformité réglementaire : optez pour Sécuribase et un suivi personnaliséCNPP

Audits réglementaires pour ICPE par HPC Envirotec

Audits réglementaires pour ICPEHPC Envirotec

Votre conseil en droit de l’Urbanisme et de l'Aménagement du territoire par Huglo Lepage Avocats

Votre conseil en droit de l’Urbanisme et de l'Aménagement du territoireHuglo Lepage Avocats

Opérations immobilières : maîtrisez les risques environnementaux par Kalliopé

Opérations immobilières : maîtrisez les risques environnementauxKalliopé

Votre conseil en droit de la Santé et de l’Environnement par Huglo Lepage Avocats

Votre conseil en droit de la Santé et de l’EnvironnementHuglo Lepage Avocats

Assistance des industriels en droit de l'Environnement par Selarl Atmos avocats

Assistance des industriels en droit de l'EnvironnementSelarl Atmos avocats

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email

> Dernière Newsletter | Modifier son abonnement

Actu-Environnement
© 2003 - 2019 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
Actu-Environnement adhère au Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC).