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Réglementation
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Arrêté du 9 juillet 2015

(DEVP1510012A) Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement. Texte du 09/07/2015, paru au Journal Officiel le 17/07/2015.
Source : Journal Officiel

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