Cet arrêté modifie l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) en tant qu'organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses.

La modification consiste en un changement de dénomination : la raison sociale « APTH » est remplacée par « APTH-BVT » dans l'intitulé et dans l'ensemble du texte de l'arrêté initial. Ce changement fait suite à la fusion par absorption de la société par actions simplifiée « Bureau de Vérifications Techniques » (BVT) par la société par actions simplifiée « APTH », dont la conséquence est l'adoption de la nouvelle raison sociale « APTH-BVT ».

Il est précisé que ce changement de raison sociale est sans incidence sur l'organisation pédagogique, les moyens humains et matériels, ainsi que sur les processus de gestion de l'organisme, qui demeurent inchangés. L'agrément est ainsi mis à jour pour être enregistré sous la nouvelle dénomination sociale.