Cet arrêté modifie l'arrêté du 15 mars 2023 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime.

La modification intervient à la suite de la fusion par absorption de la société « Bureau de Vérifications Techniques » (BVT) par la société « APTH », entraînant l'adoption d'une nouvelle raison sociale : « APTH-BVT ». Il est précisé que ce changement de dénomination est sans incidence sur l'organisation, les moyens humains et matériels, ni sur les processus de gestion de l'organisme.

En conséquence, l'arrêté substitue, dans le titre et dans l'ensemble des articles de l'arrêté du 15 mars 2023, toute mention de « BVT » ou « le BVT » par « APTH-BVT », afin de mettre à jour l'agrément sous la nouvelle raison sociale. Il est pris en application du code des transports et concerne notamment les expéditeurs, transporteurs, chargeurs, emballeurs et remplisseurs intervenant dans le transport de marchandises dangereuses, ainsi que les services de l'État chargés du contrôle.