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Arrêté du 9 septembre 2021

(MERM2125375A) Arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l'Arrêté du 29 avril 2021 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et l'Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne Texte du 09/09/2021, paru au Journal Officiel le 18/09/2021.
Source : Journal Officiel

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