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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 9 octobre 2013

(NOR: DEVP1325725A) Arrêté du 9 octobre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FIAT France pour les marques FIAT, Lancia, Alfa Romeo, Jeep, Abarth et FIAT Professionnel en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement. Texte du 09/10/2013, paru au Journal Officiel le 26/10/2013.
Source : Journal Officiel

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