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Arrêté du 9 octobre 2024

(TECL2426624A)
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Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse Texte du 09/10/2024, paru au Journal Officiel le 13/10/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques le 9 octobre 2024, procède à une nomination au sein du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. Il désigne Antoine Hoareau en qualité de représentant élu parmi les membres du collège du comité de bassin, conformément aux dispositions de l'article L. 213-8 du code de l'environnement.

Cette nomination intervient en remplacement de Gilles d'Ettore, dont le mandat au sein du conseil d'administration prend fin. Le texte précise le cadre juridique régissant cette désignation, sans modifier les règles existantes ni introduire de nouvelles mesures. Il s'inscrit dans le fonctionnement institutionnel de l'agence, chargée de la gestion des ressources en eau et de la protection des milieux aquatiques dans son périmètre géographique.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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