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Arrêté du 9 novembre 2017

(ECOI1730838A) Arrêté du 9 novembre 2017 modifiant l'Arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l'exposition du public aux champs électromagnétiques prévu par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 Texte du 09/11/2017, paru au Journal Officiel le 21/11/2017.
Source : Journal Officiel

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