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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 9 novembre 2017

(TREP1729721A)
Arrêté du 9 novembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement (société ESR) Texte du 09/11/2017, paru au Journal Officiel le 19/11/2017.
Source : Journal Officiel

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