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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 9 décembre 2013

(TRAM1328358A)
Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'Arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII

Texte du 09/12/2013, paru au Journal Officiel le 18/12/2013.
Source : Journal Officiel

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