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Arrêté du 10 janvier 2018

(AGRT1729839A) Arrêté du 10 janvier 2018 portant modification de l'Arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification. Texte du 10/01/2018, paru au Journal Officiel le 19/01/2018.
Source : Journal Officiel

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