Cet arrêté, pris le 10 mars 2025, définit la liste des incidents d'aviation civile devant être signalés au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA), conformément aux dispositions du code des transports. Il distingue trois catégories d'aéronefs pour lesquelles les incidents à déclarer sont précisés dans des annexes distinctes.

L'article 1 concerne les aéronefs équipés d'un ou plusieurs turbomoteurs ou ceux inscrits sur la liste de flotte d'un exploitant titulaire d'un certificat de transporteur aérien, dès lors qu'ils disposent d'un membre d'équipage de conduite à bord. Les incidents relevant de cette catégorie sont détaillés dans l'annexe 1.

L'article 2 s'applique aux autres aéronefs avec membre d'équipage de conduite à bord, non couverts par l'article 1er. Les incidents correspondants figurent dans l'annexe 2. L'article 3 traite quant à lui des aéronefs sans membre d'équipage de conduite à bord, avec une liste d'incidents établie dans l'annexe 3.

L'article 4 prévoit que, sans préjudice des obligations précédentes, certaines personnes visées par le code des transports peuvent signaler au BEA tout autre événement qu'elles jugeraient utile pour améliorer la sécurité aérienne. Enfin, l'article 5 abroge l'arrêté du 4 avril 2003 qui fixait précédemment cette liste d'incidents.