Cet arrêté du 10 avril 2025 approuve le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour deux accélérateurs intitulés « Architecture de demain » et « Transition environnementale des entreprises culturelles », intégrés au plan France 2030 dans le cadre de l'action « Soutien au déploiement ». Il s'inscrit dans une démarche visant à soutenir des projets innovants dans ces domaines, en mobilisant des acteurs publics et privés.

L'article 1 valide officiellement le cahier des charges définissant les modalités de cet AMI, notamment les critères de sélection, les objectifs et les conditions de participation. Ces accélérateurs s'adressent à des porteurs de projets souhaitant développer des solutions durables ou des modèles architecturaux innovants, avec un focus sur la transition écologique des structures culturelles. Les détails des exigences et des procédures sont précisés dans le document annexé.

L'arrêté est pris en application de plusieurs textes législatifs et réglementaires, dont la loi de finances rectificative pour 2010 et le décret relatif au secrétariat général pour l'investissement. Il s'appuie également sur une convention signée en 2021 entre l'État, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, Bpifrance et d'autres partenaires, ainsi que sur un avis du comité de pilotage ministériel « Culture » émis en 2024. La délégation de signature accordée au secrétariat général pour l'investissement est également mentionnée.