Cet arrêté du 10 avril 2025 approuve le cahier des charges de l’appel à projets « BCIAT 2025 », intégré au plan France 2030 sous l’action « Industrialisation et déploiement ». Il s’inscrit dans le cadre des dispositifs visant à soutenir des projets industriels et technologiques contribuant à la transition écologique et à la compétitivité économique.

Le texte se limite à valider officiellement ce cahier des charges, sans en détailler le contenu. Il s’appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la loi de finances rectificative pour 2010 et des décrets relatifs au secrétariat général pour l’investissement, ainsi que sur une convention signée en 2022 entre l’État et divers acteurs publics et privés (ADEME, Bpifrance, Caisse des dépôts, etc.). Cette convention encadre le programme d’investissements d’avenir, dont l’action « Industrialisation et déploiement » fait partie.

L’arrêté mentionne également l’avis d’un comité de pilotage ministériel dédié à l’hydrogène décarboné et à la décarbonation de l’industrie, consulté en mars 2025. Les modalités précises de l’appel à projets, telles que les critères d’éligibilité, les montants alloués ou les objectifs sectoriels, sont définies dans le cahier des charges approuvé, sans être reprises dans le texte réglementaire lui-même.