Cet arrêté, pris le 10 avril 2025, approuve le cahier des charges de l’appel à projets intitulé « Prise de risque amont aval et massification de pratiques visant à réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques sur les exploitations agricoles ». Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du plan France 2030, plus précisément sous l’action « soutien au déploiement ». Il vise à encourager des initiatives permettant de diminuer l’utilisation de ces produits en agriculture, en soutenant des pratiques innovantes ou leur généralisation.

L’arrêté se fonde sur plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment la loi de finances rectificative pour 2010 et le décret relatif au secrétariat général pour l’investissement. Il prend également appui sur une convention du 4 juin 2021 liant l’État, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, Bpifrance et d’autres acteurs, dans le cadre du programme d’investissements d’avenir. La validation du projet a été actée lors d’un comité de pilotage ministériel opérationnel tenu en avril 2025.