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Arrêté du 10 avril 2025

(TECV2510863A)
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Arrêté du 10 avril 2025 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe) Texte du 10/04/2025, paru au Bulletin Officiel le 16/04/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, nomme plusieurs membres au sein des missions régionales d'autorité environnementale (MRAe) de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD). Il s'appuie sur des textes réglementaires antérieurs, notamment le décret organisant l'IGEDD et des arrêtés précédents relatifs aux nominations au sein des MRAe.

Les nominations concernent différentes régions et collectivités : Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine et la Collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon. Les personnes désignées occupent des fonctions en qualité de membres de l'IGEDD ou de membres associés de l'IGEDD, pour une durée précisée dans le texte. Parmi les nommés figurent notamment Thome Benoît, Pastol Sylvie, Secroun Jean-Pierre, Minier Christophe, Levavasseur Pierre, Villeneuve Élise, Gomel Cyril et Buisson Bernard.

L'arrêté précise les dates d'effet des nominations ainsi que les modalités d'exécution, confiées au chef de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable. Il vise à renforcer les équipes des MRAe, chargées d'évaluer les impacts environnementaux des projets et politiques publiques dans leurs territoires respectifs.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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