Cet arrêté, pris le 10 avril 2026, modifie les dispositions relatives à la gestion des pêcheries de maquereau (Scomber scombrus) pour l’année 2026. Il révise l’arrêté du 29 décembre 2025 en actualisant les quotas de capture applicables dans différentes zones maritimes définies par le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM).

L’article 1^er remplace les quotas initiaux par de nouveaux volumes, répartis entre plusieurs zones CIEM, incluant des réserves nationales et des transferts entre États membres. Les quantités exactes sont précisées dans le texte. L’article 2 ajuste les limites de capture pour les navires immatriculés en Bretagne, en fixant des seuils journaliers et mensuels.

L’article 3 substitue l’annexe I de l’arrêté du 29 décembre 2025 par une nouvelle annexe détaillant la répartition des quotas entre les navires, qu’ils soient adhérents ou non à une organisation de producteurs. Cette répartition distingue les différentes zones CIEM et les organisations concernées, telles que Les pêcheurs d’Aquitaine, la Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord ou encore Orthongel. Les sous-quotas sont également précisés pour les navires non adhérents, selon leur quartier maritime d’immatriculation.

Le texte s’appuie sur plusieurs règlements européens relatifs à la politique commune de la pêche, notamment ceux encadrant les totaux admissibles de captures, l’obligation de débarquement et les plans pluriannuels pour les stocks halieutiques. Il intègre également les avis scientifiques du CIEM sur l’état des stocks de maquereau et les recommandations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.