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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 10 mai 2011

(DEVL1112011A)
Arrêté du 10 mai 2011 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2011-2012

Texte du 10/05/2011, paru au Journal Officiel le 13/05/2011.
Source : Journal Officiel

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