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Textes officiels


Arrêté du 10 mai 2022

(MERM2211313A)
Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'Arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée Texte du 10/05/2022, paru au Journal Officiel le 14/05/2022.
Source : Journal Officiel

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