Cet arrêté, pris le 10 juillet 1990, encadre l'interdiction des rejets de certaines substances dangereuses dans les eaux souterraines, provenant d'installations classées pour la protection de l'environnement. Il exclut cependant les rejets liés à la réinjection d'eaux géothermiques, d'exhaure de carrières ou de mines, ou encore d'eaux pompées lors de travaux de génie civil.

L'article 2 établit une interdiction générale de ces rejets, sans préjudice des réglementations spécifiques applicables à certaines catégories d'installations. Les substances concernées sont listées en annexe du texte. Pour les installations existantes avant la publication de l'arrêté, des dérogations peuvent être accordées sous conditions.

L'article 3 prévoit qu'un arrêté préfectoral, après avis du Conseil supérieur des installations classées, peut autoriser la poursuite des rejets si les eaux souterraines réceptrices sont constamment impropres à tout usage domestique ou agricole, et à condition que cela n'entrave pas l'exploitation des ressources du sol. Ces autorisations sont réexaminées au moins tous les quatre ans.

L'article 4 permet un report de l'interdiction pour les installations existantes ne remplissant pas les conditions de l'article 3, si des difficultés techniques ou économiques sérieuses le justifient et qu'aucun risque de dégradation des eaux n'est identifié. Ce report, accordé par arrêté préfectoral, ne peut excéder une durée précisée dans le texte.

Enfin, l'article 5 confie au directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques la responsabilité de l'exécution de cet arrêté. Le texte s'appuie sur plusieurs directives européennes et lois nationales relatives à la protection des eaux et aux installations classées.