Cet arrêté fixe la liste des usages des produits phytopharmaceutiques pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d'obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles, s'agissant des équipements sportifs ou parties d'équipements sportifs. Les usages concernés portent exclusivement sur les gazons de graminées, pour le désherbage ainsi que pour le traitement des parties aériennes contre plusieurs types de pathogènes et ravageurs, dont les champignons, le dollar spot, les fusarioses, helminthosporioses et pyraculariose, les maladies du feuillage, et les ravageurs du sol.

Les propriétaires ou gestionnaires des terrains bénéficiant de cette dérogation doivent élaborer, avant une échéance précisée dans le texte, une feuille de route définissant une trajectoire vers l'arrêt généralisé de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, à l'exception des produits de biocontrôle, des produits à faible risque au sens du règlement européen applicable, et des produits autorisés en agriculture biologique.

Un réexamen annuel de la liste des équipements sportifs concernés est confié au ministre chargé des sports. Un comité de suivi, réunissant au minimum des représentants des fédérations sportives et des collectivités territoriales, se réunit au moins une fois par an pour évaluer l'application du dispositif et produire un rapport. Les ministres chargés de l'environnement et des sports peuvent réviser la liste des usages en fonction de l'évolution des alternatives disponibles.

L'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication pour une durée de vingt-quatre mois, prorogeable si aucune solution technique alternative n'a pu être identifiée à l'échéance de ce délai.