

Cet arrêté modifie l'arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et VIII b).
Il actualise la limitation annuelle de débarquement applicable à l'ensemble des navires de pêche professionnelle battant pavillon français et capturant du bar dans ces zones. Le plafond de captures débarquées cumulées au cours d'une année civile, précisé dans le texte, est fixé pour l'année de gestion 2026. L'exécution de l'arrêté est confiée au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ainsi qu'aux préfets de régions compétents.
Ce texte a été établi notamment au regard des avis scientifiques du CIEM pour 2026, de l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 24 juin 2026, ainsi qu'à l'issue d'une consultation du public conduite en juin 2026. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication.