Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 10 juillet 2026

(TECM2613491A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 10 juillet 2026 modifiant l'Arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b) Texte du 10/07/2026, paru au Journal Officiel le 16/07/2026.
Synthèse

Cet arrêté modifie l'arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et VIII b).

Il actualise la limitation annuelle de débarquement applicable à l'ensemble des navires de pêche professionnelle battant pavillon français et capturant du bar dans ces zones. Le plafond de captures débarquées cumulées au cours d'une année civile, précisé dans le texte, est fixé pour l'année de gestion 2026. L'exécution de l'arrêté est confiée au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ainsi qu'aux préfets de régions compétents.

Ce texte a été établi notamment au regard des avis scientifiques du CIEM pour 2026, de l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 24 juin 2026, ainsi qu'à l'issue d'une consultation du public conduite en juin 2026. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email