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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 10 août 2012

(DEVP1232209A)
Arrêté du 10 août 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0314 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2012 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 160 exploitée par SOCODEI sur la commune de Codolet (Gard)

Texte du 10/08/2012, paru au Journal Officiel le 01/09/2012.
Source : Journal Officiel

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