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Arrêté du 10 août 2018

(AGRM1821209A) Arrêté du 10 août 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la Coquille Saint-Jacques Texte du 10/08/2018, paru au Journal Officiel le 21/08/2018.
Source : Journal Officiel

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