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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 10 août 2023

(ENER2322253A)
Arrêté du 10 août 2023 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis des Poteries » (Bas-Rhin), à la société Lithium de France SAS Texte du 10/08/2023, paru au Journal Officiel le 24/08/2023.
Source : Journal Officiel

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