Cet arrêté, pris par le ministre de l'économie et le ministre délégué chargé de l'industrie, détermine les équipements, composants essentiels et matières premières éligibles au crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte, tel que prorogé par la loi de finances pour 2026. Il s'applique aux entreprises industrielles et commerciales imposées d'après leur bénéfice réel ou bénéficiant de certaines exonérations fiscales prévues au code général des impôts (CGI), réalisant des investissements en faveur de la production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes ou de pompes à chaleur.

L'arrêté réécrit la section VII de l'annexe IV au CGI et précise, pour chacune des quatre filières, les opérations éligibles. Pour les batteries, sont visées la fabrication de cellules selon diverses électrochimies listées, la fabrication de composants (matériaux actifs de cathode et d'anode, électrolytes, séparateurs, etc.), ainsi que l'extraction et la valorisation de matières premières critiques telles que le graphite naturel, le lithium, le nickel, le manganèse et le cobalt, ainsi que le recyclage des déchets de batteries. Pour les panneaux solaires, sont couvertes la fabrication de cellules et modules photovoltaïques, de capteurs thermiques pour modules hybrides, de composants tels que le polysilicium, les onduleurs ou les traqueurs solaires, et la valorisation du silicium, du germanium et du cuivre.

Pour les éoliennes, l'arrêté liste notamment la fabrication des mâts, pales, aimants permanents, fondations posées ou flottantes, sous-stations électriques, câbles et nacelles, ainsi que la valorisation de terres rares, d'aluminium et de cuivre. Pour les pompes à chaleur, sont visées leur fabrication quelle que soit la technologie employée, celle de composants spécifiques tels que compresseurs, échangeurs et pompes submersibles géothermiques, ainsi que la valorisation des matières premières critiques associées.

L'arrêté précise également que les opérations de recyclage sont assimilées aux activités d'extraction et de valorisation des matières premières critiques. S'agissant du recyclage des batteries, seules certaines activités finales sont éligibles — récupération de sels métalliques par lixiviation ou régénération de matières actives de cathode —, la production de broyat noir n'étant éligible que si elle est associée à ces activités.