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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 10 septembre 2012

(AGRG1228487A)
Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Texte du 10/09/2012, paru au Journal Officiel le 28/09/2012.
Source : Journal Officiel

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