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Arrêté du 10 septembre 2014

(DEVL1418942A) Arrêté du 10 septembre 2014 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2014-2015 Texte du 10/09/2014, paru au Journal Officiel le 17/09/2014.
Source : Journal Officiel

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